L’impôt et la Mort !

On dit souvent que l’impôt et la mort  sont les deux  seules choses dont on peut être certains à 100% qu’ils croiseront notre route. En effet, on va mourir un jour ET on doit produire notre rapport d’impôt.

Un jour, ces deux événements arrivent au même moment : il faut faire votre dernier rapport d’impôt, en date de votre décès.
Bien entendu ce sera votre succession qui aura non seulement la tâche de s’en occuper, mais également le fardeau de payer les sommes que vous devrez au fisc, à ce moment-là.

À première vue, on peut penser que si on meurt à un âge avancé, alors qu’on est retraité et donc sans revenu élevé, que notre dernière facture fiscale ne sera pas très considérable. Mais le problème est qu’aux yeux du fisc, lorsqu’on décède, on est réputé avoir disposé de tous nos biens à leur juste valeur marchande ainsi que d’avoir encaissé tous nos REER (ou FERR selon l’âge) au moment de notre décès; ainsi, ces valeurs s’ajoutent à notre revenu imposable de l’année du décès.

Le total dû en impôt peut être très élevé si vous n’avez pas bien planifié le tout. Si vous aviez une coquette somme de plus de 100 000$ dans votre REER ou FERR, votre taux d’imposition de l’année de votre décès s’élèverait rapidement au taux maximal de +/- 53% pour cette année-là. Cela réduirait donc énormément le montant que vous pensiez laisser en héritage à votre succession. Cet impôt devra être payé à même les revenus et actifs de la succession avant de procéder à la répartition des biens aux héritiers.

De plus, imaginez que vous êtes propriétaire d’un immeuble à revenus que vous avez payé 200 000$ il y a 40 ans et qui vaut 1 200 000$ aujourd’hui…Cela vient de créer un gain en capital de 1 000 000 $, donc une facture d’impôt de +/- 250 000$ à payer, ET CE, même si l’immeuble n’est pas vendu ! Pensez-y : avoir à payer une somme de 250 000$ à l’impôt, sans que l’immeuble soit à votre nom ! Cela pourrait représenter un problème majeur de fluidité, qui obligerait à liquider rapidement certains biens en dessous de leur valeur marchande, juste pour amasser l’argent à envoyer au fisc !

De plus, les revenus collectés par cet immeuble après la date du décès s’ajouteraient aux avoirs de la succession. Il faudrait en tenir compte au moment de la déclaration de revenus…car oui, le fisc y a pensé, et une succession doit produire une déclaration de revenus tant et aussi longtemps qu’elle n’est pas réglée et finale.

Le temps nécessaire pour produire une déclaration d’impôt de succession au Québec peut varier considérablement en fonction de divers facteurs, tels que la complexité de la succession, le nombre d’héritiers impliqués, la nature des actifs détenus par le défunt, le délai pour rassembler toutes les informations et documents nécessaires et le temps pour remplir tous les formulaires requis.

Règle générale, la production d’une déclaration d’impôt de succession peut prendre plusieurs mois, voire plus d’un an dans les cas les plus complexes. Il est donc fortement recommandé de travailler avec un professionnel qualifié pour s’assurer que la déclaration d’impôt de succession soit produite correctement et dans les délais requis.

À la Clinique Finance, nous travaillons régulièrement en collaboration avec divers notaires et leurs clients afin de produire ces deux  types de rapport d’impôt. Nous savons combien le décès d’un être cher est un passage difficile. Les personnes endeuillées sont rarement disposées à remplir de la paperasse gouvernementale, pour en plus, avoir une facture à payer au fisc. Chez nous, on a l’ambition  de rendre le processus le plus humain possible afin de vous laisser vivre votre deuil en paix.

Nous tentons également d’éduquer notre clientèle  sur l’importance de bien planifier son décès et sa succession afin de limiter le plus possible les montants qui devront être envoyés au fisc, au moment du décès.
Voici quelques exemples :

• Le roulement des REER au conjoint
• Le legs de son vivant
• Avoir une police d’assurance-vie avec un montant couvrant l’impôt approximatif à payer
• Bien choisir quel bien léguer à quels héritiers (dans certains cas, les enfants et les petits-enfants du défunt peuvent être exemptés des droits de succession et le transfert de certains actifs comme les REER peuvent se faire au conjoint sans impact fiscal immédiat).
  

Plusieurs solutions s’offrent à vous, mais chaque situation est unique.  Toutefois, avec une équipe complète comme la nôtre, comptant parmi ses membres  des spécialistes de l’impôt, des fiscalistes et des planificateurs financiers, vous pouvez planifier ce moment unique et particulier que vos héritiers  vivront plus sereinement.

Contactez-nous afin que nous puissions vous aider dans cette planification ou que l’on vous réfère un bon fiscaliste et/ou planificateur financier de votre région.